Entreprises - Comment obtenir un certificat

Signature électronique, cryptage, confidentialité et certificats :

Marches-Publics.Info est une plate-forme automatisée, les plis soumis sont signés numériquement et cryptés, et ne peuvent être ouverts que par l'acheteur public, avec sa clé privée, en fonction de la procédure choisie par lui, selon le protocole imposé par le Code des Marchés Publics et préconisé par le cahier des charges de l'Agence pour le Développement de l'Administration Électronique.

Pour les avis publiés depuis le 1er avril 2016, la signature électronique des plis est facultative au stade du dépôt. Seul l'attributaire devra signer avant de pouvoir être notifié.

Si vous souhaitez signer vos plis électroniquement vous devez disposer d'un certificat RGS** au nom de la personne responsable capable d'engager l'entreprise. Ce certificat s'obtient auprès d'une « Autorité de Certification ».
Il vous appartient d'anticiper les délais d'obtention nécessaires, et d'en tester le bon fonctionnement suffisamment tôt pour être dans les délais.

La liste des autorités de certification est disponible sur le site du MINEFI. Chacun de ces certificats répond à la même norme et structure technique, par contre la mise en relation pour les contrôles de validité et de révocation est spécifique à chaque autorité.

A titre d'information voici un extrait de cette liste (la seule liste valide est celle en ligne sur le site du MINEFI) :

• Assemblée Permanente des Chambres de Métiers : http://www.artisanat.fr
• Centre d'échanges de données et d'informations du Crédit Agricole Mutuel : http://www.ca-certificat-plus.com
• Click and Trust : https://www.click-and-trust.com
• Certeurope : http://www.certeurope.fr/
• Certinomis : http://www.certinomis.com/
• Chambersign : http://www.chambersign.fr/
• Certigna : http://www.certigna.fr
• SG Trust Services : http://www.sgtrustservices.com

Liste des autorités de certification :
http://www.lsti-certification.fr