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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Direction des Achats 56 rue de Lille BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission de contrôle de la qualité des formations proposées sur le site "Moncompteformation" et délivrées par les organismes de formation. |
| Référence | 20200085 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR1 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Pour l'année 2020, la Direction de la Formation Professionnelle (DFP) souhaite confier à un prestataire externe les contrôles de la qualité des actions de formation financées par la CDC depuis le 21 novembre 2019. Les organismes de formation présents sur la plateforme « Moncompteformation » sont au nombre de 14 229 (juillet 2020). La CDC a financé plus de 23 000 actions de formation depuis le 21 novembre 2019. Cette campagne de contrôle portera sur un maximum d'organismes de formation pour 2020 au regard du budget prévisionnel non contractuel estimé à 108 000€ HT consacré à ce marché. La liste des organismes de formation à contrôler sera fournie au prestataire retenu lors du démarrage de la mission. Une attention particulière sera portée sur les OF récemment créés. |
| Code CPV principal | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 108 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification.Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF Sous-critères de la Valeur technique: - Compréhension de la mission et cohérence de la planification de la mission pour respecter les délais : 40 % - La pertinence de la méthodologie proposée : 30 % - Moyens techniques et humains mobilisés : 30 % |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
21/09/20 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date prévisionnelle de notification du marché est octobre 2020. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation. La date prévisionnelle au cours desquelles interviendront les négociations est la dernière semaine de septembre 2020. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://caissedesdepots.marches-publics.info.Les variantes ne sont pas autorisées, et l'accord-cadre ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au Dce.Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sur la base d'un appel d'offres ouvert sera lancée courant premier trimestre 2021 en fonction des résultats des contrôles du présent marché. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative). |
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Envoi le 03/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/20 à 13h10 |
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